Bloc B8 — C8.2 Participer à un processus de concertation › Module C8.2 · Leçon 2.1
📘 Leçon 2.1 · Module C8.2Toutes les réunions avec les acteurs ne sont pas de la concertation. Confondre information, consultation et concertation, c'est promettre plus qu'on ne tient — et perdre la confiance des acteurs avant même d'avoir commencé. Cette distinction est fondamentale pour C8.2.
① Savoir
La distinction entre information, consultation et concertation est l'une des plus importantes du module M8. Dans la pratique professionnelle, ces trois niveaux sont souvent confondus — parfois volontairement, parfois par méconnaissance. Résultat : des acteurs qui pensaient participer à une concertation s'aperçoivent que la décision était déjà prise. La méfiance s'installe, et elle dure.
C8.2 demande de participer à un processus de concertation — pas simplement d'informer ou de consulter. Pour savoir ce qu'on fait et ce qu'on promet aux acteurs, il faut maîtriser ces trois niveaux avec précision.
Le référentiel M8 est explicite : "Aucune démarche de concertation ne peut s'improviser." Cela implique d'abord de savoir ce qu'est une concertation — et donc de distinguer ce qu'elle n'est pas : ni l'information unilatérale des acteurs, ni la simple collecte d'avis sans engagement sur leur prise en compte.
La concertation vise à renforcer l'identité de l'autre et susciter le désir plutôt qu'utiliser la contrainte. Cette formulation du référentiel résume toute la philosophie de la démarche : on cherche l'adhésion, pas la soumission.
Les 3 niveaux — clique sur chacun pour explorer
| Critère | Information | Consultation | Concertation |
|---|---|---|---|
| Qui décide ? | La structure seule | La structure, informée par les avis | Les acteurs ensemble |
| Quand ? | Décision prise ou imminente | Décision en cours — avis encore possibles | Avant la décision — elle reste ouverte |
| Engagement | Aucun (informer seulement) | Lire et justifier l'intégration des avis | Co-construire et contractualiser |
| Durée | Ponctuelle | Délimitée (durée d'enquête) | Longue — plusieurs mois à années |
| Résultat attendu | Acteurs informés | Avis recueillis et synthétisés | Accord partagé, contractualisé |
| Risque si confusion | Promesse non tenue → perte de confiance | Avis ignorés → sentiment d'inutilité | Co-construction factice → opposition durable |
Le territoire : La tourbière du Lac Noir est une Réserve Naturelle Régionale de 85 ha dans le massif vosgien (Haut-Rhin). Elle accueille une flore remarquable (droséras, linaigrettes, sphaignes) et une avifaune patrimoniale (Bécasse des bois, Pic noir). Elle est gérée par le Syndicat de Gestion de la Tourbière (SGT), composé de la commune, du Conseil Régional et du Conservatoire des Espaces Naturels d'Alsace.
Le projet : Le SGT envisage d'étendre la réserve sur 30 ha de forêts adjacentes (propriété de l'ONF), de rouvrir deux zones de tourbière asséchées par drainage forestier, et de créer un sentier d'interprétation. Ce projet implique de restreindre la chasse sur les zones d'extension, ce qui crée un conflit avec la Société de Chasse locale (bail de chasse sur ces parcelles jusqu'en 2029) et les forestiers de l'ONF (coupe programmée sur une des zones concernées).
La question de C8.2 : Avant d'engager la démarche, le SGT doit décider quel niveau de dialogue il peut et veut engager avec les chasseurs et les forestiers : information, consultation ou concertation ? Ce choix conditionne tout le reste.
Exercice — Quel niveau de dialogue pour chaque situation ?
La participation du public est encadrée par des procédures réglementaires qui correspondent à différents niveaux de dialogue :
Ces formes réglementaires définissent un cadre minimal — la concertation peut aller bien au-delà selon les choix de la structure porteuse.
La concertation n'est pas toujours la bonne réponse. Dans certains cas, elle est contre-productive :
La politologue Sherry Arnstein (1969) a proposé une "échelle de la participation citoyenne" qui reste un référentiel utile pour évaluer le niveau réel d'implication des acteurs dans une démarche. Elle identifie 8 échelons :
Pour le technicien GPN, cette échelle est un outil d'auto-évaluation : où se situe réellement la démarche proposée ? Être honnête sur ce point est une condition de la confiance des acteurs.
② Savoir-être
Le choix du niveau de dialogue est une décision stratégique — mais c'est aussi une question d'éthique professionnelle. Promettre une concertation et livrer une information, c'est une tromperie. Même bien intentionnée, elle laisse des traces durables dans les relations avec les acteurs et dans la crédibilité de la structure.
La posture professionnelle du technicien GPN, c'est d'être précis et honnête sur le niveau de dialogue réellement possible — même quand ce niveau est inférieur à ce que les acteurs aimeraient.
Lors de la première réunion avec les chasseurs et l'ONF, le président du SGT annonce : "Nous voulons travailler avec vous sur l'extension de la réserve. Vos avis comptent. On va faire ça ensemble." Quatre mois plus tard, après plusieurs réunions, le SGT annonce les règles de gestion — en intégrant quelques remarques mineures des chasseurs mais en maintenant l'interdiction de chasse sur les nouvelles zones.
Le président de la Société de Chasse réagit violemment : "Vous nous avez menti. Vous parliez de faire ça ensemble — mais la décision était déjà prise. On a perdu quatre mois pour rien."
Quelle réaction traduit la meilleure posture professionnelle ?
Le premier échange avec les acteurs d'une démarche de dialogue territorial est crucial. C'est là que se construit — ou se détruit — la confiance. La formulation du cadre doit être précise sur 4 points :
Cette clarté initiale peut sembler décevante — elle est en réalité protectrice. Elle évite les malentendus, les attentes déçues et les retournements de confiance.
③ Savoir-faire
Le choix du niveau de dialogue n'est pas intuitif — il résulte d'une analyse rigoureuse de la situation. Quatre critères permettent de cadrer ce choix.
La décision est-elle déjà prise ? Partiellement prise ? Totalement ouverte ? Plus la décision est avancée, moins la concertation est possible. Si le financement est acquis et conditionné à un projet précis, promettre une co-construction est une tromperie.
Les chasseurs de la Tourbière du Lac Noir ont un bail de chasse jusqu'en 2029 — ils ont un droit contractuel sur l'usage de ces parcelles. Ce droit légitime une concertation, pas une simple information. En revanche, des visiteurs occasionnels n'ont pas de droits formels sur la gestion de la réserve.
Certaines décisions peuvent s'imposer sans adhésion (réglementation, arrêtés). D'autres ne fonctionnent que si les acteurs y adhèrent — un plan de gestion que personne ne respecte ne vaut rien. Plus la mise en œuvre dépend de la coopération volontaire des acteurs, plus la concertation est nécessaire.
Une concertation réelle prend du temps, de l'énergie et des ressources humaines. Si la structure ne peut pas tenir l'engagement dans le temps, il vaut mieux annoncer une consultation bien menée qu'une concertation bâclée. Une consultation honnête est plus précieuse qu'une concertation de façade.
Une fois le niveau choisi, l'écrire noir sur blanc : dans l'invitation à la première réunion, dans le compte-rendu, dans la charte de concertation si elle existe. Cette formalisation protège à la fois les acteurs et la structure — elle empêche les glissements et les malentendus.
Ces affirmations sur les niveaux de dialogue sont-elles correctes ?
Pour chaque aspect du projet, le SGT doit définir son niveau de dialogue avant le premier contact avec les acteurs :
Extension des périmètres (décision du Conseil Régional) → Information — la décision de classement RNR relève de la Région, pas des chasseurs.
Règles de chasse dans les nouvelles zones (droits contractuels du bail jusqu'en 2029) → Concertation — les chasseurs ont des droits formels à faire valoir.
Tracé du sentier d'interprétation → Consultation — le SGT recueille les avis des différents usagers et décide en justifiant.
💡 Ce tableau de positionnement par aspect est un outil concret à produire pour la fiche C8.2 — il montre que le technicien GPN sait différencier les niveaux selon les situations.
④ Évaluation
bonnes réponses sur 4
Auto-évaluation — Niveaux de dialogue
| Compétence | Mon niveau |
|---|---|
| Je sais distinguer information, consultation et concertation et caractériser les engagements propres à chaque niveau | |
| Je sais choisir le niveau de dialogue approprié selon le degré d'ouverture de la décision et les droits des acteurs | |
| Je sais formuler clairement le cadre du dialogue dès la première réunion pour éviter les malentendus |