Qu'est-ce qu'un ACM ?
L'accueil collectif de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, désigne les accueils de loisirs, séjours de vacances et colonies organisés en dehors du temps scolaire pour des groupes de mineurs. Cette réglementation relève de divers codes complémentaires, décrets, arrêtés et circulaires (actuellement disponibles sur jeunes.gouv.fr) :
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de la santé publique
- Code de l'éducation
- Code des relations entre le public et l'administration
Les cinq obligations principales de l'ACM
Déclaration préfectorale
Conditions d'encadrement
Projets éducatif et pédagogique
Assurance responsabilité civile
Hygiène et sécurité
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| 1. Déclaration | Auprès des services de préfecture compétents, avec délivrance d'un récépissé, avant l'ouverture de l'accueil |
| 2. Conditions d'encadrement | Qualification des encadrants (BAFA, BAFD, BPJEPS...), taux d'encadrement selon l'âge des mineurs, capacité maximale d'accueil |
| 3. Projets éducatif et pédagogique | Le projet éducatif est défini par l'organisateur (finalités générales) ; le projet pédagogique est défini par l'équipe d'encadrement (mise en œuvre concrète) |
| 4. Assurance RC | Couverture de la responsabilité civile de la structure organisatrice |
| 5. Hygiène et sécurité | Mesures sanitaires, alimentaires et de sécurité physique adaptées au lieu et à l'activité |
Une veille réglementaire qui incombe au niveau 5
Il est de première importance d'acculturer les futurs professionnels à une posture proactive et à une mise à jour régulière de cette réglementation, qui évolue parfois rapidement. Le cadre de référence de l'Éducation nationale reste un repère incontournable ; les deux tomes de Sortir !, édités par les écologistes de l'Euzière (2012, réédités en 2022), constituent des outils d'initiation bien cadrés. Cette veille correspond au niveau de responsabilité attendu d'un titulaire d'un diplôme de niveau 5 (BTS).
Le stage nature des vacances de février à Beauchêne
Contrairement à la visite des classes de CM1-CM2 (sortie scolaire, cadre Éducation nationale — voir encadré ci-dessus), le Syndicat Mixte organise pendant les vacances de février un stage nature de trois jours pour 12 enfants de 6 à 11 ans, ouvert aux familles du territoire. Ce dispositif relève pleinement du régime ACM.
La déclaration est effectuée auprès de la préfecture de la Sarthe un mois avant l'ouverture du stage. Le taux d'encadrement réglementaire impose un encadrant pour 12 mineurs de 6 ans et plus en accueil de loisirs (le taux est plus strict, un pour 8, en-deçà de 6 ans) : deux animateurs titulaires du BAFA encadrent donc les 12 enfants. Le projet éducatif, rédigé par le Syndicat Mixte, fixe l'objectif général de sensibilisation à la zone humide ; le projet pédagogique, rédigé par l'équipe d'animation, décline cet objectif en activités concrètes reprenant les techniques étudiées en C6.2. Une assurance responsabilité civile spécifique à l'accueil de mineurs est vérifiée avant l'ouverture, et un protocole d'hygiène alimentaire est mis en place pour le pique-nique du deuxième jour.
Rigueur administrative et vigilance sanitaire
Rigueur des démarches administratives
Ne jamais considérer la déclaration ou l'assurance comme une formalité secondaire par rapport au contenu pédagogique.
Vigilance sanitaire continue
Maintenir l'attention aux mesures d'hygiène et de sécurité tout au long de l'accueil, pas seulement à son ouverture.
Sécuriser juridiquement un accueil collectif de mineurs
Vérifier si l'activité relève du régime ACM ou d'un autre cadre
Distinguer accueil de loisirs/séjour (ACM) et sortie scolaire (cadre Éducation nationale, voir leçon 3).
Effectuer la déclaration préfectorale si applicable
Anticiper les délais de traitement avant l'ouverture de l'accueil.
Vérifier qualifications et taux d'encadrement
Adapter le nombre d'encadrants qualifiés à l'âge et à l'effectif des mineurs accueillis.
Rédiger les projets éducatif et pédagogique
Distinguer les finalités générales (organisateur) de leur déclinaison opérationnelle (équipe d'encadrement).
Vérifier la couverture assurance et les mesures d'hygiène et de sécurité
Contrôler ces éléments avant l'ouverture, puis tout au long de l'accueil.
Ce qui fragilise la conformité ACM
| Erreur | Conséquence | Correction |
|---|---|---|
| Confondre sortie scolaire et accueil collectif de mineurs | Application d'un cadre juridique inadapté à la situation réelle | Identifier précisément le régime applicable avant toute organisation |
| Sous-estimer le taux d'encadrement réglementaire | Non-conformité, risque de sanction et de mise en danger du public | Vérifier systématiquement le taux selon l'âge des mineurs accueillis |
| Ne rédiger aucun projet pédagogique écrit | Absence de cadre opérationnel pour l'équipe d'encadrement | Formaliser systématiquement le projet pédagogique avant l'accueil |
Quiz de vérification des acquis
1. Une sortie scolaire conduite pendant le temps de classe, sous la responsabilité de l'enseignant, relève :
2. Parmi les cinq obligations de l'ACM, laquelle distingue les finalités générales de leur déclinaison opérationnelle ?
3. Selon Espinassous, le cadre réglementaire de la sécurité doit être compris comme :
Score obtenu
Auto-positionnement
Je me sens capable d'identifier si une situation relève du régime ACM et d'en appliquer les cinq obligations :